Au doigt et à l’œil
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Au doigt et à l’œil
Le site francoisehuguier.fr est exploité par Françoise Huguier (Entreprise Individuelle), dont le siège social est situé au 48 avenue du Président Wilson, 93230 Romainville, France.
L’entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 884 896 00022.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées entre l’acheteur et le vendeur via le site francoisehuguier.fr.
Ces conditions constituent l’unique cadre contractuel entre les parties. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles dispositions sont applicables dès leur publication en ligne.
En cas d’omission d’une disposition, les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance en France s’appliquent.
Ces CGV ont pour finalité de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de l’achat en ligne des produits proposés sur le site francoisehuguier.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
En accédant au site, l’acheteur s’engage également à les respecter.
Ces conditions excluent toute autre règle contractuelle, notamment celles applicables dans des galeries tierces ou auprès de revendeurs partenaires.
L’acheteur doit :
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur concernant un paiement.
La passation d’une commande en ligne suit les étapes suivantes :
La commande est ferme et définitive dès son règlement.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Délais indicatifs :
À réception, l’acheteur doit impérativement vérifier l’état du colis et de son contenu.
En cas de dommage constaté :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
En cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur rendant l’exécution du contrat impossible), le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’inexécution de la commande.
Tous les éléments figurant sur le site (textes, visuels, photographies, documents) restent la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les données personnelles communiquées par l’acheteur sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la facturation.
Elles peuvent être transmises aux partenaires intervenant dans le traitement et la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le vendeur s’engage à garantir :
Les données identifiant directement (nom, adresse, téléphone, e-mail) ou indirectement l’acheteur (traces de navigation) sont considérées comme strictement confidentielles.
Avec accord préalable de l’acheteur, ces données peuvent être utilisées à des fins marketing (newsletters, invitations, communications ciblées). L’acheteur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les courriels.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version en langue française fait foi en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En cas de différend, l’acheteur doit privilégier une solution amiable avec le vendeur avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.